Code des communes
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 février 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement
SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement
SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel