Code des communes
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Taxe sur la publicité
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Abrogé9 avril 2000SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires
Abrogé9 avril 2000SECTION 7 : Droits de port
Abrogé9 avril 2000SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et oléoducs d'intérêt général
Abrogé9 avril 2000SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement
Abrogé9 avril 2000SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000