Code des communes
CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Subventions d'investissement
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
Abrogé1 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 5 : Subventions
SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
SECTION 2 : Subventions d'investissement