Code des communes
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires
SECTION 3 : Allocation versée aux communes situées dans la zone d'agglomération nouvelle