Code des communes

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

Abrogé9 avril 2000
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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires
SECTION 3 : Allocation versée aux communes situées dans la zone d'agglomération nouvelle