Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension du maire
Résumé. Le maire peut être suspendu comme les conseillers municipaux.
Les dispositions de l'article R. 124-3 (Suspension provisoire d'un conseiller municipal)Art. R.*124-3Suspension provisoire d'un conseiller municipalSi un conseiller municipal doit être suspendu pendant la guerre, le ministre de l'intérieur décide de cette suspension. relatives à la suspension des conseillers municipaux sont applicables au maire.
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Compte rendu des mesures du commissaire en temps de guerre
Résumé. Le commissaire doit dire au ministre de l'intérieur ce qu'il a fait quand la loi L.124-6 s'applique.
Dans les cas prévus à l'article L. 124-6 (Substitution du maire par le préfet en temps de guerre)Art. L.124-6Substitution du maire par le préfet en temps de guerreQuand un maire ne fait pas une décision importante pendant la guerre, le préfet peut prendre sa place pour s'assurer que la décision est faite., le commissaire de la République doit immédiatement rendre compte des mesures prises au ministre de l'intérieur.
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Mise en demeure et réponse du maire ou comité syndical
Résumé. Le commissaire de la République rappelle au maire ou au président du comité syndical de prendre une mesure, et ils doivent répondre de la même façon.
La mise en demeure adressée par le commissaire de la République au maire ou au président du comité syndical, dans les cas prévus à l'article L. 124-6 (Substitution du maire par le préfet en temps de guerre)Art. L.124-6Substitution du maire par le préfet en temps de guerreQuand un maire ne fait pas une décision importante pendant la guerre, le préfet peut prendre sa place pour s'assurer que la décision est faite., peut être faite soit par lettre, soit par télégramme, soit par message téléphoné.
La réponse adressée au commissaire de la République par le maire ou le président du comité syndical doit être faite dans l'une des formes indiquées à l'alinéa précédent.