Article R*122-1
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des nominations à la mairie
Résumé Les nominations sont affichées à la porte de la mairie dans les 24h prévues par la loi.
Mots-clés : affichage nominations mairie administration
Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
Article R122-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Port de l'écharpe tricolore par les maires
Résumé Les maires portent une écharpe tricolore à glands d'or lors des cérémonies publiques ou quand leur fonction le nécessite.
Mots-clés : Coutume Autorité locale Uniforme officiel
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Article R122-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Insigne officiel des maires
Résumé Le badge officiel des maires est un émail bleu, blanc et rouge avec le mot MAIRE, des rameaux d'olivier et de chêne, et un faisceau de licteur d'argent avec une tête de coq d'or.
Mots-clés : Insigne Maires Symboles officiels Habillement officiel
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,
d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "
Article R122-4
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Port de l'insigne officiel des maires
Résumé Les maires peuvent porter l'insigne officiel aux couleurs nationales pendant leurs fonctions, mais ils doivent toujours porter l'écharpe tricolore si la loi l'exige.
Mots-clés : Insigne Maires Uniforme Fonction publique Drapeau
Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
Article R122-5
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Délai de 5 jours pour contester l’élection du maire
Résumé Après l’élection du maire, on a 5 jours, à partir de 24 h après, pour demander qu’elle soit annulée.
Mots-clés : élection nullité maire délai administration locale
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
Article R122-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Recours contentieux contre arrêtés de suspension des maires
Résumé Si on conteste un arrêt qui suspend ou révoque un maire, c’est une affaire urgente et on ne paie pas de frais.
Mots-clés : droit administratif procédure judiciaire maires suspension révocation frais judiciaires
Le recours contentieux exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.
