Code des communes

SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

Abrogée9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des nominations à la mairie

Résumé. Les nominations sont affichées à la porte de la mairie dans les 24h prévues par la loi.

Dans le cas prévu à l'article L. 122-6 (Publication et notification des nominations), l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'écharpe tricolore par les maires

Résumé. Les maires portent une écharpe tricolore à glands d'or lors des cérémonies publiques ou quand leur fonction le nécessite.

Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insigne officiel des maires

Résumé. Le badge officiel des maires est un émail bleu, blanc et rouge avec le mot MAIRE, des rameaux d'olivier et de chêne, et un faisceau de licteur d'argent avec une tête de coq d'or.

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après  : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,

d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne officiel des maires

Résumé. Les maires peuvent porter l'insigne officiel aux couleurs nationales pendant leurs fonctions, mais ils doivent toujours porter l'écharpe tricolore si la loi l'exige.

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de 5 jours pour contester l’élection du maire

Résumé. Après l’élection du maire, on a 5 jours, à partir de 24 h après, pour demander qu’elle soit annulée.

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7 (Nullité et remplacement du maire et des adjoints), l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contentieux contre arrêtés de suspension des maires

Résumé. Si on conteste un arrêt qui suspend ou révoque un maire, c’est une affaire urgente et on ne paie pas de frais.

Le recours contentieux exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Article R*122-1
Article R122-2
Article R122-3
Article R122-4
Article R122-5
Article R122-6