Les indemnités maxima prévues à l'article L. 123-4 sont fixées par référence aux indices des traitements de la fonction publique conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE : 1
- POPULATION TOTALE :
- Moins de 501 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 40.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 2
- POPULATION TOTALE :
- De 501 à 1.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 50.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 3
- POPULATION TOTALE :
- De 1.001 à 2.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 75.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 4
- POPULATION TOTALE :
- De 2.001 à 3.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 124.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 5
- POPULATION TOTALE :
- De 3.001 à 5.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 174.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 45.
CATEGORIE : 6
- POPULATION TOTALE :
- De 5.001 à 9.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 240.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 7
- POPULATION TOTALE :
- De 9.001 à 15.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 269.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 8
- POPULATION TOTALE :
- De 15.001 à 30.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 307.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 9
- POPULATION TOTALE :
- De 30.001 à 50.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 363.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 10
- POPULATION TOTALE :
- De 50.001 à 80.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 392.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 11
- POPULATION TOTALE :
- De 80.001 à 120.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 432.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 12
- POPULATION TOTALE :
- De 120.001 à 150.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 472.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 13
- POPULATION TOTALE :
- Au-delà de 150.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 523.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
- LYON ET MARSEILLE :
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 545.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
- PARIS :
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 650.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
- PARIS (INDEMNITES des conseillers) : 300.

Les majorations d'indemnités de fonctions résultant de l'application de l'article L. 123-5 peuvent s'élever au maximum pour les magistrats municipaux :
1° Dans les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton respectivement à 25 p. 100, à 20 p. 100 et 15 p. 100 ;
2° Dans les communes sinistrées, à un pourcentage égal au pourcentage d'immeubles sinistrés de la commune. Ce supplément d'indemnité peut se cumuler, le cas échéant, avec les majorations prévues au 1° ci-dessus, mais il doit être calculé d'après le montant de l'indemnité tel qu'il est fixé à l'article précédent ;
3° Dans les communes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 123-5, à 50 p. 100 pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.OOO habitants et à 25 p. 100 pour celles dont la population totale est supérieure à ce chiffre. Des arrêtés des commissaires de la République déterminent les communes dans lesquelles les dispositions prévues au 4° de l'article L. 123-5 sont applicables ;
4° Dans les communes mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 123-5, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes à l'article précédent.

Les indemnités de fonctions des conseillers municipaux prévues à l'article L. 123-6 peuvent être votées dans la limite des deux tiersproportion du montant de l'indemnité accordée aux membres du conseil de Paris.