Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints