Code des communes
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints