Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre de rang des fonctionnaires municipaux
Résumé. Le maire est premier, suivi des adjoints réglementaires, des adjoints supplémentaires s'il y en a, puis des conseillers municipaux selon le tableau.
Après le maire, les adjoints réglementaires et, éventuellement, les adjoints supplémentaires prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.
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