Code des communes

CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

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Règles pour les pompiers communaux

Résumé. Les règles pour les pompiers professionnels et volontaires des communes, avec des spécificités pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon