Section précédente
SOUS-SECTION 3
Médecine professionnelle
L417-26 — L417-28
Section parente
TITRE 2
Personnels divers
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SECTION 1
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
L421-1
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite
SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
