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CHAPITRE 1

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L441-1 — L441-4

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TITRE 4

Dispositions particulières

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LIVRE 5

Dispositions finales

L501-1 — L501-3

Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

Abrogé depuis le 2022-03-01 par [object Object]

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le préfet de police peut gérer les agents de la commune comme le maire le ferait.

Mots-clés : Police Préfet Pouvoirs Administration locale

Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.

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Résumé Les identificateurs de la préfecture de police peuvent avoir une retraite plus avantageuse grâce à l'article L. 417-11.

Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

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