Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les employés de l'institut médico-légal

Résumé. Les employés de l'institut médico-légal de Paris peuvent obtenir une augmentation de leur temps de service pour leur retraite.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

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Pouvoirs du préfet de police

Résumé. Le préfet de police peut gérer les agents de la commune comme le maire le ferait.

Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.

En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Extension des avantages de retraite aux identificateurs parisiens

Résumé. Les identificateurs de l'institut médico-légal de Paris peuvent bénéficier d'une bonification de leur temps de service pour leur retraite.

Le bénéfice de l'article L. 417-11 (Bonification pour les agents des réseaux d'égouts) est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Article L444-3
Article L444-5