Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022
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Pouvoirs du préfet de police
Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.
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