Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Résumé. Ce texte indique que les règles de ce livre s’appliquent aux trois départements du Grand Est, sauf si d’autres règles sont prévues.
Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination, suspension et révocation des gardes champêtres
Résumé. Le maire nomme, suspend et révoque les gardes champêtres dans les communes de 25 000 habitants ou plus, selon les mêmes règles que pour les agents permanents à temps complet.
Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et suspension des agents de la police municipale
Résumé. Le maire nomme les agents de la police municipale, qui peuvent être suspendus ou révoqués comme les agents permanents à temps complet.
Les agents de la police municipale sont nommés par le maire. Ils peuvent être suspendus et révoqués dans les conditions prévues pour les agents permanents à temps complet.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation au paiement des pensions des agents
Résumé. Les communautés urbaines aident à payer les pensions des agents selon leur ancienneté dans ces régions.
La communauté urbaine participe, au prorata du nombre d'années passées à son service, au paiement des pensions des agents qui sont encore soumis aux régimes locaux de retraite institués par les collectivités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.