Article L441-1
Abrogé depuis le 2022-03-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Résumé Ce texte indique que les règles de ce livre s’appliquent aux trois départements du Grand Est, sauf si d’autres règles sont prévues.
Mots-clés : Droit administratif Départements Grand Est Application des lois
Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.
Article L441-2
Abrogé depuis le 2012-05-01 par [object Object]
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Nomination, suspension et révocation des gardes champêtres
Résumé Le maire nomme, suspend et révoque les gardes champêtres dans les communes de 25 000 habitants ou plus, selon les mêmes règles que pour les agents permanents à temps complet.
Mots-clés : Administration locale Personnel municipal Gardes champêtres Droit administratif
Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
Article L441-3
Abrogé depuis le 1999-04-16
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Nomination et suspension des agents de la police municipale
Résumé Le maire nomme les agents de la police municipale, qui peuvent être suspendus ou révoqués comme les agents permanents à temps complet.
Mots-clés : Police municipale nomination suspension révocation agents permanents
Les agents de la police municipale sont nommés par le maire. Ils peuvent être suspendus et révoqués dans les conditions prévues pour les agents permanents à temps complet.
