Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé. Le maire doit convoquer le conseil quand on lui demande, trois jours à l'avance, ou la veille si c'est urgent, et le conseil vérifie si c'était vraiment urgent.
Le maire convoqueattributions le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipalconditions de forme.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séancedélai et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, apprécie s'il y avait urgence.
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Exceptions à la règle de présence au conseil municipal
Résumé. Quand le conseil n’a pas la majorité à la deuxième convocation ou quand la moitié des conseillers est intéressée, la décision ne vaut pas.
Il est fait exception à la règle du premier alinéa de l'article L. 121-11 (Quorum et validité des délibérations)Art. L.121-11Quorum et validité des délibérationsSi le conseil municipal ne se réunit pas à la première convocation, la délibération prise après une seconde convocation à trois jours d'intervalle est valable même sans majorité. : 1° Lorsque, convoqués une seconde fois pour délibérer sur le même objet, le nombre des conseillers présents n'est pas, cette fois encore, supérieur à la moitié. La seconde convocation ou communication des questions à l'ordre du jour rappelle expressément cette disposition ;
2° Lorsque le conseil est empêché de délibérer valablement par le fait que la moitié ou plus de la moitié des conseillers municipaux sont intéressés personnellement ou comme mandataires dans les affaires qui sont discutées ou décidées.
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Droits du remplaçant du maire
Résumé. Quand le maire est absent, son adjoint ou conseiller remplaçant a les mêmes droits de présidence et de police de l'assemblée.
Les droits prévus aux articles L. 181-7 (Présidence du maire et vérification des comptes)Art. L.181-7Présidence du maire et vérification des comptesLe maire ouvre et ferme les réunions du conseil, et le conseil, avec un membre choisi, vérifie les comptes. et L. 181-8 (Pouvoir de police du maire sur l'assemblée)Art. L.181-8Pouvoir de police du maire sur l'assembléeLe maire veille à l'ordre et au bon déroulement des réunions du conseil municipal. appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.
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Droit de consultation des délibérations municipales
Résumé. Les habitants et contribuables peuvent demander et recevoir les délibérations du conseil sans se déplacer.
Tout habitant ou contribuable de la commune a le droit de demander communication sans déplacement des délibérations du conseil municipal et d'en prendre copie.
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Commission spéciale du conseil municipal
Résumé. Le conseil peut créer des petites équipes pour préparer des décisions; le maire ou un adjoint les dirige, et ils votent à la majorité, le chef ayant le dernier mot si les voix sont égales.
En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.