Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé. Le maire doit convoquer le conseil quand on lui demande, trois jours à l'avance, ou la veille si c'est urgent, et le conseil vérifie si c'était vraiment urgent.
Le maire convoqueattributions le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipalconditions de forme.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séancedélai et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, apprécie s'il y avait urgence.
Créé le 20 mars 1977
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Séances régulières du conseil municipal
Résumé. Le conseil peut fixer des réunions régulières, mais il doit annoncer les sujets trois jours avant, sauf urgence.
Le conseil municipalattributions peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ;
mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.
Créé le 20 mars 1977
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Exceptions à la règle de présence au conseil municipal
Résumé. Quand le conseil n’a pas la majorité à la deuxième convocation ou quand la moitié des conseillers est intéressée, la décision ne vaut pas.
Il est fait exception à la règle du premier alinéa de l'
article L. 121-11 : 1° Lorsque, convoqués une seconde fois pour délibérer sur le même objet, le nombre des conseillers présents n'est pas, cette fois encore, supérieur à la moitié. La seconde convocation ou communication des questions à l'ordre du jour rappelle expressément cette disposition ;
2° Lorsque le conseil est empêché de délibérer valablement par le fait que la moitié ou plus de la moitié des conseillers municipaux sont intéressés personnellement ou comme mandataires dans les affaires qui sont discutées ou décidées.
Créé le 20 mars 1977
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Présidence du maire et vérification des comptes
Résumé. Le maire ouvre et ferme les réunions du conseil, et le conseil, avec un membre choisi, vérifie les comptes.
Le maire préside le conseil municipal avec voix délibérative ; il ouvre et clôt les séances.
Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet.
Créé le 20 mars 1977
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Pouvoir de police du maire sur l'assemblée
Résumé. Le maire veille à l'ordre et au bon déroulement des réunions du conseil municipal.
Le maire a la police de l'assemblée.
Créé le 20 mars 1977
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Droits du remplaçant du maire
Résumé. Quand le maire est absent, son adjoint ou conseiller remplaçant a les mêmes droits de présidence et de police de l'assemblée.
Les droits prévus aux articles
L. 181-7 et
L. 181-8 appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du règlement municipal
Résumé. Le conseil municipal décide comment il va se gouverner.
Le conseil municipal fixe son règlement.
Créé le 20 mars 1977
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Désignation du secrétaire du conseil municipal
Résumé. À chaque séance, le conseil municipal choisit un secrétaire.
Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le maire peut obliger les employés municipaux à assister aux séances
Résumé. Le maire peut décider que les employés de la ville doivent être présents aux réunions du conseil.
Le maireattributions peut prescrire que les employés municipaux assistent aux séances.
Créé le 20 mars 1977
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Droit de consultation des délibérations municipales
Résumé. Les habitants et contribuables peuvent demander et recevoir les délibérations du conseil sans se déplacer.
Tout habitant ou contribuable de la commune a le droit de demander communication sans déplacement des délibérations du conseil municipal et d'en prendre copie.
Créé le 20 mars 1977
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Commission spéciale du conseil municipal
Résumé. Le conseil peut créer des petites équipes pour préparer des décisions; le maire ou un adjoint les dirige, et ils votent à la majorité, le chef ayant le dernier mot si les voix sont égales.
En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.