Code des communes

Article L181-11

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Article L181-11

Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Désignation du secrétaire du conseil municipal

Résumé. À chaque séance, le conseil municipal choisit un secrétaire.

Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance