Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire du conseil municipal
Résumé. À chaque séance, le conseil municipal choisit un secrétaire.
Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.