Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Séances régulières du conseil municipal
Le conseil municipalattributions peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ;
mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.