Code des communes

Article L181-5

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Article L181-5

Le conseil municipalattributions peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ;

mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Séances régulières du conseil municipal

Résumé. Le conseil peut fixer des réunions régulières, mais il doit annoncer les sujets trois jours avant, sauf urgence.

Le conseil municipalattributions peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ;

mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance