Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé. Le maire doit convoquer le conseil quand on lui demande, trois jours à l'avance, ou la veille si c'est urgent, et le conseil vérifie si c'était vraiment urgent.
Le maire convoqueattributions le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipalconditions de forme.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séancedélai et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, apprécie s'il y avait urgence.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipalconditions de forme.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séancedélai et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, apprécie s'il y avait urgence.