Code des communes
SECTION 2 : Le conseil municipal
Abrogée24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 2 : Le conseil municipal
SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal
SOUS-SECTION 2 : Les membres du conseil municipal
SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal
SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal