Code des communes

Article L181-9

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Article L181-9

Les droits prévus aux articles

L. 181-7

(

Présidence du maire et vérification des comptes

)

Art. L.181-7

Présidence du maire et vérification des comptes

Le maire ouvre et ferme les réunions du conseil, et le conseil, avec un membre choisi, vérifie les comptes.

et

L. 181-8

(

Pouvoir de police du maire sur l'assemblée

)

Art. L.181-8

Pouvoir de police du maire sur l'assemblée

Le maire veille à l'ordre et au bon déroulement des réunions du conseil municipal.

appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du remplaçant du maire

Résumé. Quand le maire est absent, son adjoint ou conseiller remplaçant a les mêmes droits de présidence et de police de l'assemblée.

Les droits prévus aux articles L. 181-7 (Présidence du maire et vérification des comptes) et L. 181-8 (Pouvoir de police du maire sur l'assemblée) appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance