Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Droits du remplaçant du maire
Les droits prévus aux articles L. 181-7 (Présidence du maire et vérification des comptes) et L. 181-8 (Pouvoir de police du maire sur l'assemblée) appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.