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Article L412-55

Code des communes

Article L181-9

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du remplaçant du maire

Résumé. Quand le maire est absent, son adjoint ou conseiller remplaçant a les mêmes droits de présidence et de police de l'assemblée.
Les droits prévus aux articles L. 181-7 et L. 181-8 appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Les droits prévus aux articles

L. 181-7

et

L. 181-8

appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.