Code des communes

Article L181-7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L181-7

Le maire préside le conseil municipal avec voix délibérative ; il ouvre et clôt les séances.

Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du maire et vérification des comptes

Résumé. Le maire ouvre et ferme les réunions du conseil, et le conseil, avec un membre choisi, vérifie les comptes.

Le maire préside le conseil municipal avec voix délibérative ; il ouvre et clôt les séances.

Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance