Article L121-11
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et validité des délibérations
Résumé Si le conseil municipal ne se réunit pas à la première convocation, la délibération prise après une seconde convocation à trois jours d'intervalle est valable même sans majorité.
Mots-clés : Conseil municipal Quorum Délibération Convocation
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Quand, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions de l'article précédent, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.
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