Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir de police du maire sur l'assemblée
Résumé. Le maire veille à l'ordre et au bon déroulement des réunions du conseil municipal.
Le maire a la police de l'assemblée.