Code des communes

Article L181-8

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Article L181-8

Le maire a la police de l'assemblée.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Pouvoir de police du maire sur l'assemblée

Résumé. Le maire veille à l'ordre et au bon déroulement des réunions du conseil municipal.

Le maire a la police de l'assemblée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance