Article L121-39
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des crédits d'heures pour les élus
Résumé Les conseils municipaux peuvent décider d'augmenter le temps d'absence accordé aux maires, adjoints et conseillers municipaux.
Mots-clés : Élections Fonction publique Gestion municipale
Les conseils municipaux visés à l'article L. 123-5 peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L. 121-38.
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