Abrogé9 avril 2000
Créé le 17 novembre 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la majoration du crédit d'heures
Résumé. La majoration de la durée du crédit d'heures ne peut excéder 30 % par élu.
La majoration de la durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 121-39 ne peut dépasser 30 p. 100 par élu.