Article L121-40
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du temps d’absence des élus municipaux
Résumé Les élus municipaux ne peuvent pas être absents plus de la moitié de la durée légale de travail sur l’année.
Mots-clés : droit du travail conseil municipal temps de travail absence
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