Code des assurances

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré

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Obligations dans les assurances de transport

Résumé. Cette section explique les règles que doivent suivre l'assureur et l'assuré dans les contrats d'assurance maritime, fluviale, lacustre et pour le transport de marchandises.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré