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Section II

Assurances sur marchandises transportées par tous modes

R173-2 — R173-7

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Chapitre III

Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

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Section I

Dispositions générales

R175-1 — R175-5

Code des assurances

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre