Section parente

Titre Ier

Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction

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Section 1

Dispositions générales

R2 — R2-17-1

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales

Section 1 ter : Des plaintes recueillies par voie de télécommunication audiovisuelle

Section 1 quater : Des plaintes recueillies par voie électronique-Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ plainte en ligne ”

Section 2 : Des officiers de police judiciaire

Paragraphe 1er : Désignation des officiers de police judiciaire

Paragraphe 2 : Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité

Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission prévue à l'article 16-2

Section 3 : Des agents de police judiciaire

Section 3 bis : Des assistants d'enquête

Section 4 : Des services et unités visés à l'article 15-1

Paragraphe 1er : Des services de la police nationale

Paragraphe 2 : Des unités de la gendarmerie nationale

Paragraphe 3 : Des services communs de la police et de la gendarmerie nationale

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Paragraphe 5 : De l’Office national anti-fraude

Section 5 : Des officiers et agents de police judiciaire exerçant leur mission dans des véhicules affectés au transport collectif de voyageurs

Paragraphe 1er : Des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale

Paragraphe 2 : Des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Section 6 : Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 1er : Désignation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 2 : Habilitation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 3 : Direction administrative des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 4 : Notation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 5 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des douanes habilités

Section 7 : Des gardes particuliers

Paragraphe 1er : Commissionnement

Paragraphe 2 : Agrément et assermentation

Section 8 : Des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents de surveillance de Paris et des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Section 9 : Des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 1 : Désignation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 2 : Habilitation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 3 : Notation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux habilités

Section 10 : Des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 1 : Désignation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 2 : Habilitation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 3 : Notation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les officiers judiciaires de l'environnement habilités

Section 11 : Des agents de police judiciaire des finances

Paragraphe 1er : Désignation des agents de police judiciaire des finances

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances