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Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1

Désignation des officiers judiciaires de l'environnement

R15-33-29-18 — R15-33-29-23

Code de procédure pénale

Section 10 : Des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 1 : Désignation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 2 : Habilitation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 3 : Notation des officiers judiciaires de l'environnement

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les officiers judiciaires de l'environnement habilités