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Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1er

Désignation des agents de police judiciaire des finances

R15-33-29-32 — R15-33-29-33

Code de procédure pénale

Section 11 : Des agents de police judiciaire des finances

Paragraphe 1er : Désignation des agents de police judiciaire des finances

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances