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Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1er

Désignation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

R15-33-1 — R15-33-6

Code de procédure pénale

Section 6 : Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 1er : Désignation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 2 : Habilitation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 3 : Direction administrative des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 4 : Notation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

Paragraphe 5 : Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des douanes habilités