Section parente

Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1er

Des services de la police nationale

R15-18 — R15-21

Code de procédure pénale

Section 4 : Des services et unités visés à l'article 15-1

Paragraphe 1er : Des services de la police nationale

Paragraphe 2 : Des unités de la gendarmerie nationale

Paragraphe 3 : Des services communs de la police et de la gendarmerie nationale

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Paragraphe 5 : De l’Office national anti-fraude