Code de procédure pénale

Titre II : ADAPTATIONS DES PARTIES 1 À 7 DU PRÉSENT CODE

Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales

Section 1 : Adaptation du livre Ier relatif aux principes généraux

Section 2 : Adaptations du livre IV relatif aux droits des victimes

Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale

Section 1 : Adaptations du livre Ier relatif aux autorités judiciaires

Section 2 : Adaptations du livre II relatif à la police judiciaire

Section 3 : Adaptations du livre IV relatif aux autres acteurs

Chapitre 3 : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles

Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de contrôle

Section 2 : Adaptations du livre IV relatif à l'information

Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux règles communes à l'enquête et à l'information

Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté provisoire

Section 5 : Adaptation du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel

Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales

Section 1 : Adaptations concernant les réponses pénales autres que le jugement

Section 2 : Adaptations concernant le jugement des délits

Section 3 : Adaptations concernant le jugement des contraventions

Chapitre 5 : Adaptations de la 5e partie relative à l'exécution et application des peines

Chapitre 6 : Adaptations de la 6e partie relative aux procédures particulières

Chapitre 7 : Adaptations de la 7e partie relative au pourvoi en cassation