Section parente

Titre IV

Du sursis

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Titre X

Des frais de justice

A43-2 — A43-18

Code de procédure pénale

Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve

Section 1

Section 2 : Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l'épreuve

Paragraphe 2

Section 3

Section 4

Section 5