Section parente

Section I

Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge

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Paragraphe 1

Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

1253 — 1254-1

Code de procédure civile

Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

Paragraphe 1 bis : Dispositions relatives aux mineurs

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs