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Paragraphe 1

Code de procédure civile

Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
Paragraphe 1 bis : Dispositions relatives aux mineurs
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs