En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Conditions de l'exécution provisoire
L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 517-2 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel) et 517-3 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel).