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Section II

L'exécution provisoire facultative

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Article 517

Exécution provisoire et garanties

Code de procédure civile

Article 516

Article 516

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ordonnance de l'exécution provisoire

Résumé L'exécution provisoire est ordonnée par la décision qui doit être exécutée, sauf exceptions.

L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 517-2 et 517-3.

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L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 517-2 et 517-3.