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Sous-titre Ier

Les pièces

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Chapitre III

La production des pièces détenues par une partie

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Code de procédure civile

Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par un tiers

Article 138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention des pièces détenues par un tiers

Résumé En procès, vous pouvez demander au juge d'obtenir un document qui n'est pas à vous, mais qui appartient à un tiers.

Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.

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Article 139

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Demande d'obtention de pièces détenues par un tiers

Résumé Un juge peut forcer quelqu'un à donner des documents importants si c'est justifié, avec des conditions et éventuellement une sanction.

La demande est faite sans forme.
Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte.

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Article 140

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Exécution provisoire de la décision du juge

Résumé Une décision de juge peut être appliquée tout de suite, même si ce n'est que temporaire.

La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu.

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Article 141

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Modification ou rétractation de la décision de délivrance ou de production de pièces

Résumé Un juge peut changer ou annuler une décision de remise de documents si il y a des problèmes, et la partie concernée peut contester cela en 15 jours.

En cas de difficulté, ou s'il est invoqué quelque empêchement légitime, le juge qui a ordonné la délivrance ou la production peut, sur la demande sans forme qui lui en serait faite, rétracter ou modifier sa décision. Le tiers peut interjeter appel de la nouvelle décision dans les quinze jours de son prononcé.

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