Section parente

Sous-titre III

Les contestations relatives à la preuve littérale

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Sous-section I

L'incident de vérification

287 — 295

Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé

Section I : La vérification d'écriture

Sous-section I : L'incident de vérification

Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal

Section II : Le faux

Sous-section I : L'incident de faux

Sous-section II : Le faux demandé à titre principal