Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé

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Vérification des signatures et écrits

Résumé. Quand on doute d'une signature ou d'un écrit, le juge compare avec d'autres écrits pour vérifier son authenticité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé
Section I : La vérification d'écriture
Section II : Le faux