Section précédente

Chapitre II

Section parente

Sous-titre Ier

Section suivante

Chapitre II

Code de procédure civile

Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties

Article 132

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des pièces dans un procès

Résumé. Quand tu utilises une pièce dans un procès, tu dois la partager avec les autres parties sans qu'on te le demande.

La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.

La communication des pièces doit être spontanée.

2 versions

Article 133

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de communication des pièces

Résumé. Si une partie ne partage pas ses preuves, on peut demander au juge de l'y obliger.
Si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.

1 version

Article 134

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans la communication des pièces

Résumé. Le juge peut fixer un délai et des modalités pour la communication des pièces entre les parties, avec une sanction possible en cas de non-respect.
Le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et, s'il y a lieu, les modalités de la communication.

1 version

Article 135

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des pièces non communiquées à temps

Résumé. Le juge peut ignorer les preuves qui ne sont pas partagées à temps.
Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

1 version

Article 136

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de restituer les pièces communiquées

Résumé. Si une partie ne rend pas les documents qu'elle a reçus, elle peut être forcée de le faire, avec éventuellement une amende.
La partie qui ne restitue pas les pièces communiquées peut y être contrainte, éventuellement sous astreinte.

1 version

Article 137

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'astreinte par le juge

Résumé. Le juge peut exiger le paiement d'une somme fixée à l'avance si une partie ne respecte pas ses obligations.
L'astreinte peut être liquidée par le juge qui l'a prononcée.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties
Article 132
Article 133
Article 134
Article 135
Article 136
Article 137