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Sous-titre Ier

Les pièces

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Chapitre II

L'obtention des pièces détenues par un tiers

138 — 141

Code de procédure civile

Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties

Article 132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des pièces entre les parties

Résumé Si tu montes une preuve, tu dois la partager avec tout le monde.

La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.

La communication des pièces doit être spontanée.

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Article 133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enjoinction de communication de pièces

Résumé Si les documents ne sont pas partagés, on peut demander au juge de les faire partager.

Si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.

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Article 134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des pièces entre les parties

Résumé Le juge décide quand et comment les parties doivent partager leurs preuves, et peut sanctionner celles qui ne respectent pas ces règles.

Le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et, s'il y a lieu, les modalités de la communication.

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Article 135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des pièces entre les parties

Résumé Si des documents ne sont pas partagés à temps, le juge peut les ignorer.

Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

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Article 136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des pièces entre les parties

Résumé Si tu ne rends pas les documents que tu as reçus, tu peux être forcé de le faire.

La partie qui ne restitue pas les pièces communiquées peut y être contrainte, éventuellement sous astreinte.

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Article 137

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation de l'astreinte par le juge

Résumé Le juge peut décider combien l'astreinte coûte.

L'astreinte peut être liquidée par le juge qui l'a prononcée.

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