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Chapitre 3

Gestion financière et comptable

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Article D253-2

Gestion financière et comptable des organismes

Code de la sécurité sociale

Article D253-1

Article D253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles suivants aux organismes de sécurité sociale

Résumé Les règles des articles suivants s'appliquent à certains organismes de sécurité sociale.

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d’application en remplaçant la liste détaillée d’organismes par une description plus générale : elle couvre désormais tous les organismes du régime général et ceux dont la gestion de trésorerie est confiée à l’Agence centrale.

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ des organismes – retrait régional maladie + ajout retraite/santé

Résumé des changements Le texte a supprimé les "caisse(s) primaire(s) et régionale(s)" pour l’assurance maladie tout en ajoutant les "caisse(s) d’assurance retraite" ainsi que celles « de la santé au travail » dans la liste des organismes concernés.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg, unions de recouvrement, centres de traitement informatique intercaisses, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale, caisses générales de sécurité sociale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application aux nouveaux organismes

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des organismes concernés en ajoutant les centres informatiques inter‑caisse et les causses générales tout en simplifiant l’introduction qui ne fait plus référence à un chapitre ou à des articles précis.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 1993

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg, unions de recouvrement, centres de traitement informatique intercaisses, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale, caisses générales de sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le présent chapitre ainsi que le chapitre suivant et les articles D. 256-3 à D. 256-16 sont applicables aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg, unions de recouvrement, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale.