Abrogé25 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Créé le 1 septembre 1993
Le directeur est nommé et agréé conformément aux articles R. 121-1 (5°) et R. 122-1.
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Code de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Directeur
Créé le 1 septembre 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans la gestion financière
Résumé. Le directeur d'un organisme de sécurité sociale gère les dépenses et les recettes, sous le contrôle du conseil d'administration.
Le directeur exerce les fonctions d'ordonnateur. A ce titre, conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, il engage et liquide les dépenses, constate ou liquide les créances de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration. Il a seul qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses. Il est seul chargé des poursuites à l'encontre des débiteurs de l'organisme.
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Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions de cumul de fonctions pour les directeurs et leurs proches
Résumé. Les directeurs et leurs proches ne peuvent pas occuper certains postes financiers pour éviter les conflits d'intérêts.
Le directeur et le directeur adjoint et leurs conjoint, concubin ou personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier.
Sauf autorisation du responsable du service visé à l'article R. 155-1, les délégués du directeur ou leurs conjoint, concubin ou personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégués du directeur comptable et financier.
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Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du directeur dans les caisses de sécurité sociale
Résumé. Le directeur d'une caisse de sécurité sociale peut déléguer une partie de ses pouvoirs à certains agents, en précisant les opérations et montants autorisés.
Le directeur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.
Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.
Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.
Le directeur comptable et financier est dépositaire d'un exemplaire certifié des signatures du directeur et de ses délégués.
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Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 septembre 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du directeur en cas d'absence
Résumé. En cas d'absence du directeur, le directeur adjoint le remplace temporairement, et si l'absence est définitive, un nouveau directeur est nommé dans les six mois.
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. Si la vacance est définitive, le conseil d'administration procède à la nomination dans les six mois au plus tard.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ou, à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues au 7° de l'article R. 121-1.
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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
Sous-section 1 : Dispositions générales→Sous-section 1 : Directeur
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D253-3
Article D253-4
Article D253-5
Article D253-6
Article D253-7