Code de la sécurité sociale

Article D253-3

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Article D253-3

Le directeur et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

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Transféré1 septembre 1993

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 septembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le directeur et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration pour donner leur avis sur les finances.

Le directeur et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 septembre 1993

Ce numéro a ensuite été attribué àNomination et agrément du directeur dans la sécurité sociale

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance