Code de la sécurité sociale

Article D253-2

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Article D253-2

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale) qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 septembre 1993

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Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale gèrent l'argent avec un directeur et un comptable.

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale) qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

En résumé. L’article précise que les opérations couvrent recettes, dépenses, trésorerie et patrimoine pour les organismes définis à l’article D 253‑1 tout en supprimant la référence au contrôle du conseil d’administration.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance