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Chapitre 3

Gestion financière et comptable

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Article D254-1

Dispositions relatives au remboursement des avances, à l'apurement des déficits et à l'amortissement

Code de la sécurité sociale

Article D253-2

Article D253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière et comptable des organismes

Résumé Un directeur et un agent comptable gèrent les finances des organismes.

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.

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Précision sur la portée des opérations financières

Résumé des changements L’article précise que les opérations couvrent recettes, dépenses, trésorerie et patrimoine pour les organismes définis à l’article D 253‑1 tout en supprimant la référence au contrôle du conseil d’administration.

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les opérations financières et comptables de chaque organisme de sécurité sociale sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.