En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 septembre 1993
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Gestion financière des caisses de sécurité sociale
Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale) qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.