Code de la sécurité sociale
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Sous-section 3 : Dispositions diverses