Code de la sécurité sociale
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions
Abrogé19 juillet 2015En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions
Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs