Créé le 23 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Devis et factures détaillés pour les soins hospitaliers programmés
Résumé. Les hôpitaux doivent donner un devis et une facture détaillés aux patients pour les soins programmés, en séparant les coûts des soins et de l'hébergement.
L'établissement de santé qui applique les dispositions de l'article L. 174-20 est tenu de fournir au patient un devis préalablement à sa prise en charge hospitalière puis une facture lorsque cette prise en charge a été réalisée. Le devis et la facture comprennent, de manière dissociée, les tarifs des prestations de soins et des prestations hôtelières associées à la prise en charge.
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