Code de la sécurité sociale

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

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Coordination entre le régime agricole et les autres régimes de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale (comme l'agriculture et les autres) travaillent ensemble pour couvrir les soins de santé, la maternité, l'invalidité et les décès.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes