Section parente

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

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Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

D174-2 — D174-8

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour