Code de la sécurité sociale

Section 3 : Coordination entre divers régimes

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Coordination entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment différents régimes de sécurité sociale travaillent ensemble pour couvrir les soins de santé, la maternité, l'invalidité et les décès.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Coordination entre divers régimes