Code de la sécurité sociale

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

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Coordination des retraites entre agriculture et autres régimes

Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de retraite (comme l'agriculture et les autres) travaillent ensemble pour les pensions de vieillesse.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes